HONORAIRES DE VENTE

PRIX NET VENDEUR MOINS DE 50 000 EUROS : TAUX DE COMMISSION 15 % TTC

PRIX NET VENDEUR DE 50 001 EUROS A 100 000 EUROS : TAUX DE COMMISSION 12 % TTC

PRIX NET VENDEUR DE 100 001 EUROS A 200 000 EUROS : TAUX DE COMMISSION 10 % TTC

PRIX NET VENDEUR DE 200 001 EUROS A 300 000 EUROS : TAUX DE COMMISSION 8 % TTC

PRIX NET VENDEUR DE 300 001 EUROS A 500 000 EUROS : TAUX DE COMMISSION 7,2 % TTC

PRIX NET VENDEUR DE 500 001 EUROS A 1 500 000 EUROS : TAUX DE COMMISSION 6 % TTC

PRIX NET VENDEUR PLUS DE 1500 001 EUROS : TAUX DE COMMISSION 5,5 % TTC

Les honoraires de négociation sont à la charge de l’acquéreur et comprennent les prestations de communication, de commercialisation : les visites, la négociation, la constitution du dossier de vente.

MEDIATION : Le MANDATAIRE informe le MANDANT que, dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, il peut avoir recours à un dispositif de médiation, conformément aux dispositions du code de la consommation, auprès du médiateur dont les coordonnées et le site Internet sont précisés au recto. Coordonnées du MEDIATEUR : CEMIC - 4 Rue de Copenhague 67300 Schiltigheim - www.cemic.eu


HONORAIRES DE LOCATION

1. EN ZONE TENDUE

COMMUNICATION, RECHERCHE LOCATAIRES, VISITES, CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU BAIL : 10 EUROS TTC / M² EN ZONE TENDUE + REDACTION DE L’ETAT DES LIEUX : 3 EUROS TTC / M² SOIT UN TOTAL DE 13 EUROS TTC / M² EN ZONE TENDUE

2. EN ZONE SIMPLE

COMMUNICATION, RECHERCHE LOCATAIRES, VISITES, CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU BAIL : 8 EUROS TTC / M² EN ZONE SIMPLE

+ REDACTION DE L’ETAT DES LIEUX : 3 EUROS TTC / M²

SOIT UN TOTAL DE 11 EUROS TTC / M² EN ZONE SIMPLE

TARIFS ETABLIS SELON LA LOI ALUR DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET N°2014/890 du 1ier AOUT 2014. LES HONORAIRES D’AGENCE SONT PERCUS APRES LA SIGNATURE DU BAIL, SAUF POUR LES FRAIS D’ETAT DES LIEUX, PAYABLES AU MOMENT DE LA PRESTATION.

POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS 25% HT DU LOYER ANNUEL SOIT 30% TTC DU LOYER ANNUEL

MEDIATION : Le MANDATAIRE informe le MANDANT que, dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, il peut avoir recours à un dispositif de médiation, conformément aux dispositions du code de la consommation, auprès du médiateur dont les coordonnées et le site Internet sont précisés au recto. Coordonnées du MEDIATEUR : CEMIC - 4 Rue de Copenhague 67300 Schiltigheim - www.cemic.eu